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  BOURSIER.COM (A.B) (28-01-2009 | 12:43) 29-01-2009 - L\'UE déclare incompatibles des aides à l\'agriculture sur la période 1992/2002

(Boursier.com) -- La Commission européenne a adopté aujourd\'hui une décision finale négative concernant les aides d\'Etat octroyées par la France entre 1992 et 2002 visant à financer des mesures dénommées "plans de campagne". Il s\'agit des fonds publics payés par l\'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l\'Horticulture (ONIFLHOR) à certains Comités Economiques Agricoles français pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes
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